Paiement par carte : spécificités du marché français

L’écosystème de la monétique en France est constitué d’un univers d’acteurs (Banques, porteurs, commerçants, laboratoires, industriels, éditeurs, processeurs, réseaux cartes, régulateurs), doté d’un système de paiement particulier, reposant sur la technologie EMV (Standard Europay Mastercard Visa). L’accord multilatéral de coopération signé entre les membres permet aux utilisateurs d’accéder à toutes les installations agréées (TPE, DAB…) des membres du système de paiement.

En France, les paiements par cartes bancaires sont transmis aux systèmes d’autorisation via les réseaux cartes CB, Visa ou Mastercard ; compensés par le système CORE (Compensation Retail) de STET (Système technologique d’échange et de traitement), puis réglés par le service de règlement rattaché à la Banque de France / Banque Centrale européenne / Banque de règlement international. Certaines opérations peuvent transiter via le réseau Domestique CB (si le porteur français réalise ses transactions en France), ou via les réseaux internationaux Visa ou Mastercard (pour les paiements internationaux ou pour les cartes bancaires françaises ne possédant pas l’application CB).


En France, on distingue les cartes de débit immédiat des cartes de crédit (débit différé). Certaines cartes sont à autorisation systématique (Online), d’autres sont Offline. Une carte française cobadgée Visa ou Mastercard est acceptée partout dans le monde. Les cartes bancaires étrangères cobadgées Visa ou Mastercard sont également acceptées en France par principe d’interopérabilité ou accord entre les banques. Cependant, avant le 9 juin 2016, lorsqu’un client français payait avec sa carte bancaire CB adossée à Visa ou Mastercard, le Terminal de Paiement Electronic (TPE) sélectionnait automatiquement le réseau domestique (CB). Mais depuis cette date, le porteur a désormais la possibilité de choisir entre CB, Visa et Mastercard (Règlement européen 2015/751).

Des enjeux concernant le paiement par carte bancaire se déclinent à travers plusieurs défis (structurels, organisationnels, technologiques et réglementaires (1) ) qui s’imposent aux acteurs, les obligeants à revoir leurs organisations et chaines d’opérations pour les rendre conformes aux prescriptions européennes. Ces défis ont provoqué un élargissement du champ de la monétique et une émergence de nouvelles formes d’activités bancaires. La carte bancaire permet désormais d’effectuer plusieurs types d’opérations avec un niveau de sécurisation très variable : paiement mobile (NFC / QR Code), de proximité sans contact, biométrique (reconnaissance faciale / empreinte digitale), etc.  

En 2019, on comptait 54 millions de carte de débit et 39,3 millions de cartes de crédit et de paiement émises, dont les cartes CB représentaient 27,5 millions de cartes soit 70 % (France Cards & Payments : Opportunities and Risks to 2024 p. 33 ; 52 ; 60). D’après cette même source, 77 % des cartes en circulation sur le marché français sont cobadgées et 23 % seulement sont des cartes purement réseau international. Les cinq premières banques représentent 86 % de la valeur des transactions en 2019 (France Cards & Payments : Opportunities and Risks to 2024). En 2018, il y avait plus de 1,8 million de terminaux de paiement électronique et presque 55 millions de guichets automatiques bancaires en France (Statista, 2021).

Bien que le paiement par carte reste le moyen de paiement le plus utilisé en France (2)  et continuera à se développer sur les années à venir, avec la DSP2, la règlementation a engendré une révolution technologique et stratégique permettant aux différents acteurs (nouveaux entrants, banques, etc.) de pouvoir s’affranchir désormais des réseaux interbancaires pour proposer des services innovants à moindre coût. De fait, ils s’appuieront sur l’infrastructure internet et non sur des structures privées. Basé sur ces nouveaux modèles opérationnels, ces nouveaux services (paiement mobile en proximité, P2P (Peer-to-peer), etc.) se développent pour servir des nouveaux cas d’usage avec une nouvelle expérience utilisateur (Payments Cards and Mobile, 2021). Ainsi la Demande de paiement (Request-To-Pay) basée sur ISO 20022 vient compléter ces moyens de paiement comme étant un puissant outil de paiement de bout en bout offrant une opportunité de nouveaux services et permettant d’apporter davantage de valeur aux clients.

Le foisonnement multicanal et la dématérialisation croissante des paiements pourraient ouvrir des perspectives sur l’acquisition avec une concurrence accrue côté acquéreur qui se matérialisera sans doute autant par baisse des frais que par un accroissement du service. Tout cela sera intimement lié aux capacités des solutions à opérer ensemble, car l’intérêt du commerçant c’est d’avoir le plus de méthode de paiement possible sur le même appareil au moindre coût, de façon à optimiser sa capacité à proposer à son client sa solution de paiement préférée. 

Auteur: Tite-Voltaire Soupene

 

(1) Authentification forte (Directive DSP2, 2018) ; Paiements cartes (PCI DSS) ; Commissions d’interchange (Règlement UE 2015/751)

(2) En 2019, plus de la moitié des Français, soit 58,6 %, préféraient payer avec une carte bancaire (Statista, 2021)

 


 


Etes-vous prêt pour l’euro numérique ?

La nouvelle monnaie numérique de la Banque centrale pour la zone Euro, plus connue sous le nom d’euro numérique est censée compléter les espèces et être accessible pour tous citoyens et toutes entreprises de la zone Euro. Pour donner suite au premier article de notre blog, consacré à la présentation de la monnaie numérique de la Banque centrale (Central Bank Digital Currency, CBDC), examinons les implications possibles : Quelles sont les exigences relatives au projet « euro numérique? A quoi les institutions financières et prestataires de services financiers doivent-ils faire face, dans le cas où la BCE ferait de ce concept une réalité ?

BCE a déjà formulé des exigences essentielles dans son rapport intitulé « Report on a digital euro ». On peut donc en déduire les premières tendances pour les paiements et les opérations bancaires.

Conforme à la norme : l’émission et le traitement de l’euro numérique doivent être compatibles avec l’infrastructure de paiement existante, c’est-à-dire qu’il doit correspondre aux applications de paiement privées et au système SEPA et TARGET.

Centralisé ou décentralisé - la question qui se pose : si l’émission et le traitement doivent se faire par le biais d’une infrastructure centralisée ou décentralisée (par exemple, via la technologie Distributed Ledger) reste encore à décider.

La sécurité est un impératif : la résilience des systèmes de traitement est une priorité absolue. Les services doivent également être capables de résister aux cyberattaques.

Une large acceptation : la monnaie numérique devrait être disponible dans toute la zone Euro, mais peut également s’étendre au-delà des frontières européennes.

Accès facilités aux moyens de paiement : l’euro numérique vise à favoriser l’inclusion financière et s’adresse également aux citoyens de l’UE qui n’ont pas accès à un compte bancaire.

Un adressage approprié de la clientèle : les intermédiaires, comme les institutions financières, devraient utiliser leur expertise pour permettre à leurs clients d’accéder à l’euro numérique et fournir des services supplémentaires liés à celui-ci.

Respecter les règlements : les aspects de conformité et de règlements doivent être respectés. Cela s’étend de la lutte contre le blanchiment à la Directive sur les services de paiement 2 (DSP2).

Usabilité : que ce soit via une application ou un dispositif supplémentaire, l’euro numérique doit être facile à comprendre et intuitif pour les citoyens. Bien entendu, l’euro numérique doit protéger la vie privée et ne pas entraîner de frais supplémentaires. Le nouveau moyen de paiement pourra être utilisé tant en points de vente que pour les paiements via Internet.

Agenda étendu sans Big Bang

 
Les exigences indiquent qu’il s’agit d’un grand projet commun entre les institutions financières et autres établissements de paiement et la BCE, qui ne peut être mis en place dans un Big Bang, mais plutôt dans un processus à long terme, étape par étape. Néanmoins, une préparation stratégique est essentielle. Un certain nombre de questions reste ouvert. Si la BCE devait opter pour une infrastructure décentralisée, comment pourrait-elle être cartographiée ? Fonctionnera-t-elle via l’infrastructure existante ou des préparatifs techniques sont-ils nécessaires ? Ou faut-il prévoir une infrastructure entièrement nouvelle ? Les institutions financières devraient également analyser si leurs systèmes de paiement ont le niveau de maturité nécessaire pour traiter la monnaie électronique de la Banque centrale. Si ce n'est pas le cas, il faudra procéder à des ajustements. Cela s’applique également aux interfaces utilisateurs permettant aux consommateurs privés et aux entreprises clientes d’obtenir l’euro numérique. En outre, les décideurs devront réfléchir au fonctionnement et à la conception de ces interfaces. Il faut garder à l’esprit l’objectif de la BCE de faciliter l’accès à l’euro numérique autant que possible pour le consommateur final. Les considérations sont également utiles pour la conception du processus de paiement dans le commerce de détail hors ligne et en ligne. Et : comment utiliser l’euro numérique hors ligne ? Enfin, et surtout, il faudra réfléchir à la possibilité de développer de nouveaux modèles commerciaux avec l’euro numérique. Il est certainement avantageux d’être bien préparé lorsque la BCE donnera son feu vert.


Auteur : Anja Kamping