La stratégie européenne des paiements de détail - un bref rappel de ce qui nous attend

La plupart d’entre nous ont dû le remarquer : ceux qui travaillent sur les paiements n’ont pas pu passer à côté de la Stratégie européenne sur les paiements de détail (Retail Payments Strategy ou RPS), publiée par la Commission européenne le 24 septembre 2020 et dans laquelle elle communique les conditions-cadres pour l’orientation future des paiements en Europe. Ce document mérite d’être lu et contient des recommandations concrètes et des pistes de réflexion. Bien entendu, une stratégie n’est pas encore une loi. Il ne s’agit pas encore de réelles réglementations ni de dates de mise en œuvre. Mais les changements qui se produiront tôt ou tard dans les paiements sont prévisibles. En pratique, nous parlons des deux à quatre prochaines années.
La stratégie sur les paiements de détail comprend quatre piliers avec 17 mesures :

Le premier pilier concerne les paiements numériques et instantanés. Dans ce contexte, un point est d’une importance particulière. Si les paiements instantanés (SCT Inst) n’étaient pas suffisamment diffusés à l’échelle européenne d’ici la fin 2021 (ce qui semble être la tendance), il y aura une obligation légale qui impose l’offre et l’acceptation de SCT Inst. Toutefois, la Commission européenne souhaite une « option de retour SCT Inst » afin d’attribuer aux consommateurs des droits similaires que ce soit un virement ou un paiement par carte de crédit (rétrofacturation). En outre, il est également prévu d’établir une norme européenne pour l’utilisation et l’acceptation des paiements via un code QR et une identité numérique va être favorisée. L’acceptation des paiements sans numéraire doit également être élargie.

Le deuxième pilier concerne un marché des paiements innovant et compétitif. La DSP2 est l’un des aspects importants. Deux ans après l’entrée en vigueur des derniers amendements, le succès espéré n’est pas encore pleinement visible. Au sein des différents pays, il existe également des interprétations différentes dues à une multitude d’obstacles. Une vérification de la mise en œuvre actuelle est prévue d’ici la fin 2021. Les résultats et les expériences devraient être intégrés dans un Open Banking Framework d’ici mi-2022. Le fait que l’œuvre s’appellera alors DSP3 ou autrement ne sera pas décisif.
Le troisième pilier concerne les systèmes de paiement efficaces et interopérables. Il s'agit de l’infrastructure technique qui devrait être disponible dans toute l’Europe. Les paiements transfrontaliers européens, même en provenance de pays membres ayant des monnaies nationales différentes, devraient être possibles en temps réel.

Le quatrième pilier couvre les transactions financières efficaces au niveau international. L’efficacité des transactions financières inclut notamment la traçabilité des paiements qui est déjà mise en œuvre avec SWIFT gpi. L'utilisation de formats uniformes et modernes y contribue également et est déjà favorisée par la transition mondiale à la norme ISO 20022. En principe, les paiements vers les pays tiers devraient devenir plus rapides et plus confortables.

Il reste à voir quelles mesures concrètes suivront. Nous savons tous que la réglementation n’arrive jamais à suivre l’évolution du marché. Lors de l’adoption de la DSP2, par exemple, quasiment personne n’avait idée de la diversité que la biométrie, les assistants vocaux et les objets payants (bagues, montres, bracelets) occuperait déjà dans la vie quotidienne. Le législateur ne peut diriger le marché qu’à travers des conditions-cadres. La stratégie pour les paiements de détail prévoit quelques conditions-cadres intéressantes, dont le contenu suivra bientôt.

La version originale de la Stratégie de l’UE en matière de paiements de détail est disponible à l’adresse suivante :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:52020DC0592

Auteur : Swaantje Anneke Völkel



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