SEPA Card Clearing – quel rapport avec EBICS ?

Outre les les virements (Credit Transfer) et prélèvements (Direct Debit), l’harmonisation des échanges de paiements au sein de la zone SEPA (Single Euro Payment Area) touche également, dans une certaine mesure, les paiements par carte. L'article qui suit explique ce que cela a à voir avec EBICS.

Jusqu’à présent, les paiements par carte étaient échangés dans leurs formats nationaux respectifs. Dans les points de vente, on distingue généralement deux grands types:

1. les prélèvements ELV* autorisés par une signature manuelle du client
2. les prélèvements autorisés par saisie du code PIN sur le lecteur de cartes

Les prélèvements ELV sont traités en tant que Direct Debits SEPA classiques. Les prélèvements autorisés par saisie du code PIN ne sont en revanche pas controlés automatiquement par SEPA. Dans ce cas, il semble donc judicieux de remplacer les formats nationaux par des formats ISO20022. Ces formats ISO sont spécifiés dans le SEPA Card Clearing ou SCC. Le SCC se subdivise de la manière suivante:
  • transactions entre les entreprises et les banques
  • échanges de paiements interbancaires
Des exigences particulières s’appliquent aux processus afférents à ces deux domaines, aux mécanismes de compensation et de règlement, ainsi qu’aux formats des données à échanger. L’EPC (European Payment Council) a édicté des règles concernant le SEPA Card Clearing. Le Berlin Group (www.berlin-group.org), groupement européen initié par les principaux systèmes nationaux de paiement par carte, a quant à lui spécifié en détail des directives uniformisées basées sur la norme ISO20022. Ces spécifications, existant actuellement dans leur version 2.0, répondent aux exigences énoncées au SEPA Card Clearing par l’EPC.

Le Berlin Group compte des représentants issus de différents états: Allemagne, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Serbie, Suède et Turquie. Les spécifications SCC du Berlin Group sont donc une initiative paneuropéenne. Pour l’heure, l’implémentation du SCC est toujours en cours. En Allemagne, la DK (Deutsche Kreditwirtschaft) a décidé de remplacer les anciens formats par les formats et processus du SCC du Berlin Group pour la compensation des transactions par cartes qui ne reposent pas sur ELV. Ce passage des anciens formats à SCC concerne les entreprises, les émetteurs de cartes de crédit et tous ceux qui les acceptent, les prestataires techniques (par exemple les exploitants de réseaux), ainsi que les institutions bancaires et les intermédiaires dans les échanges de paiements. Avant la modification, il conviendrait de contrôler la capacité des systèmes informatiques et, le cas échéant, de la revoir à la hausse, le SCC – tout comme SEPA – impliquant sans doute des volumes de données plus importants.

Alors, quel rapport avec EBICS? La DK a également décidé d’utiliser SCC avec EBICS. Le 23 avril 2014, l’annexe 2 des spécifications EBICS s’est vue étendue aux opérations relatives au SCC. Cette extension EBICS concerne les échanges interbancaires ainsi que les opérations entre les entreprises et les banques. De nouvelles opérations pour l’échange de données ont fait leur entrée dans les spécifications EBICS sous la forme de nouveaux types d’ordres et formats. Ainsi des types d’ordre et des formats interbancaires ont par exemple été rajoutés pour les échanges via EBICS avec la Deutsche Bank pour ce qui affère au nouveau service SEPA-Clearer SCC. La Deutsche Bundesbank prévoit également d’abandonner l’ancien format DTA. De la même manière, des extensions EBICS pour le SCC Européen ont été intégrées aux échanges de paiements interbancaires. Avec ces opérations le clearing EBA propose le STEP2 Card Clearing via EBICS dans toute l’Europe pour les échanges de paiements entre institutions financières. Les tests relatifs au SCC sont en cours et les tests de réception avec les organes de clearing EBA et la Deutsche Bundesbank doivent être terminés au printemps 2015. Le passage complet de DTA à SEPA, et donc au SCC, doit être achevé en 2016. L’intérêt des banques des autres pays européens pour ces changements reste à déterminer, cependant la constitution du Berlin Group semble être de bon augure.

* «Elektronisches Lastschriftverfahren» (système de prélèvement électronique)

Michael Lembcke
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