L’harmonisation du trafic des paiements par SEPA n’est toujours pas pour aujourd’hui

SEPA a été introduit en Europe pour harmoniser le trafic des paiements. Pourtant, il n’est toujours pas possible d’effectuer simplement des paiements électroniques SEPA vers toutes les banques européennes. En Allemagne, les entreprises utilisent le type d’ordre CCT pour la présentation d’un virement SEPA («SEPA Credit Transfer») auprès des instituts bancaires. Pourquoi est-il impossible de traiter simplement les virements SEPA en provenance des autres pays de la zone euro avec ce même type d’ordre ?

Les formats de données SEPA basés sur XML ont désormais été introduits dans tous les pays européens participants. L’objectif était et est toujours – après l’introduction de la monnaie unique – d’uniformiser les formats de données et les dispositions réglementaires pour les échanges des paiements et ainsi de simplifier ces mêmes échanges électroniques à l’échelle européenne.
Sur la base des formats XML ISO20022 et des recommandations de l’European Payments Council (EPC), la transposition dans les différents pays européens a cependant été définie en tenant compte des spécificités nationales en matière d’échanges des paiements. Résultat : il existe aujourd’hui dans les différents pays des formats SEPA spécifiques pour un même type d’opération.

Les divergences commencent d’ailleurs dès l’identification des formats. Si l’Allemagne a par exemple introduit sa propre variante de format de données pour les virements SEPA sous la dénomination pain.001.002.03, d’autres pays utilisent le format pain.001.001.03 préconisé par l’EPC. Les différences nationales se reflètent également au niveau des espaces de nom XML. En outre, des règles de référencement distinctes s’appliquent d’un pays à l’autre.

En Allemagne, les paiements SEPA via EBICS sont identifiés et transmis à l’aide de types d’ordre comportant trois caractères (par exemple «CCT» pour un virement SEPA). Selon les spécifications, le format associé à un type d’ordre donné est alors celui prévu par la «Deutsche Kreditwirtschaft» (DK). Mais que se passe-t-il lorsqu’un client étranger transmet un virement SEPA dans son format national à une banque allemande ? En pareil cas, ni le type d’ordre, ni l’espace de nom XML ne fournissent des informations fiables quant aux spécificités du format utilisé. Or, la banque doit être en mesure d’appréhender ces spécificités si elle souhaite traiter le trafic des paiements transfrontalier. Alors, comment faire en sorte que les banques puissent identifier les variantes de format et les traiter de manière adéquate ?

Solution possible : identifiant de l’émetteur pour EBICS (IssuerID)

Tant qu’une harmonisation complète des formats SEPA échangés entre les entreprises et les instituts bancaires n’intervient pas au niveau européen, il est indispensable de trouver une autre solution. Différentes approches sont ici envisageables. La première mettrait à contribution les développeurs de logiciels, en créant des parsers intelligents ou des extensions spécifiques des données de base pour les systèmes informatiques des banques. Une autre approche, sans doute plus pertinente à long terme, serait d’exploiter les avantages offerts par le standard EBICS.

En France, le problème a d’ores et déjà été résolu, en utilisant les paramètres de format et le code pays transmis via EBICS. Grâce à ce code pays, le serveur EBICS de la banque est en mesure d’identifier la variante de format spécifique utilisée dans un pays donné et donc d’initier le mode de traitement adéquat. Cela dit, l’utilisation de paramètres de format n’est pas usuelle en Allemagne, raison pour laquelle l’on envisage d’y introduire un identifiant de l’émetteur pour EBICS. Celui-ci fournirait des informations quant à l’origine du format utilisé pour une transaction donnée et donc ses spécificités. Le serveur bancaire pourrait alors déterminer s’il existe des conventions et des règles de vérification spécifiques pour la variante de format concernée. Si le modèle français avec paramètres de format et code pays ne peut être introduit en Allemagne, l’adjonction d’un identifiant émetteur au type d’ordre EBICS devrait pouvoir être effectuée rapidement. Une telle solution serait judicieuse. Reste à espérer qu’elle soit prochainement disponible avec EBICS. D’ici là, les banques et leurs clients n’auront d’autre choix que de recourir à des solutions au cas par cas.

Les spécificités de l’utilisation des types d’ordre EBICS à trois caractères en Allemagne et des paramètres de format en France seront abordées dans un prochain article.

Michael Lembcke
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