L’euro numérique disposera d’un rulebook

La phase d’investigation de deux ans de la BCE sur l’euro numérique s’achèvera à l’automne de cette année. Il sera ensuite décidé si l’euro numérique sera réalisé et sous quelle forme. La BCE prévoit d’organiser la distribution de l’euro numérique par le biais d’un schéma fixant des règles et des directives pour son introduction et sa distribution. Plus tôt cette année, la BCE a mis en place un Rulebook Development Group (RDG) afin d’élaborer un premier modèle d’un rulebook pour les schémas. Ce premier projet pourrait être particulièrement intéressant pour les banques universelles et les fournisseurs de services de paiement, puisque la BCE souhaite passer par eux pour la distribution de l’euro numérique.

Composition et tâches du RDG
Le Rulebook Development Group a pour mission de créer un schéma du rulebook provisoire pour un éventuel euro numérique. Il est composé de 22 experts expérimentés issus des secteurs privé et public. Il comprend huit représentants de l’Eurosystème et quatorze représentants de différentes associations représentant les parties prenantes du marché des paiements, ce qui garantit la prise en compte des différentes perspectives et besoins de toutes les parties impliquées.

Contenu du rulebook
Le rulebook constitue un cadre auquel tous les intermédiaires concernés sont tenus de se conformer lors de l’introduction et de la distribution de l’euro numérique. Ce règlement comprend les aspects suivants :

• Caractéristiques de base du schéma
• Modèle fonctionnel et opérationnel
• Conformité aux règles (adhésion)
• Exigences techniques
• Gestion des risques
• Gestion du schéma

Lors de l’élaboration du rulebook, le Research Development Group se base sur les options de conception recommandées par le Governing Council, qui sont expliquées dans les rapports sur le progrès de la phase d’investigation. Ceux-ci sont accessibles via le site web de la BCE Publications relatives à l’euro numérique (disponible en anglais sous le titre Publications on Digital euro).

Signification du rulebook contenant des schémas pour l’euro numérique
Un rulebook pour des schémas crée des normes uniformes pour l’introduction et la distribution de l’euro numérique, ce qui peut améliorer l’interopérabilité et l’efficacité. Il apporte plus de clarté et de transparence aux intermédiaires mais également aux utilisateurs de l’euro numérique, ce qui réduit les malentendus et les incertitudes lors de l’implémentation et renforce également la confiance dans l’euro numérique. La conception du rulebook peut également être décisive pour une introduction et une diffusion fluides. Pour cela, des règles flexibles et une bureaucratie réduite sont particulièrement importantes afin de permettre à tous les intermédiaires de participer facilement.

Potentiel pour les services innovants
Le rulebook a également une influence sur le développement de services supplémentaires et innovants qui peuvent être proposés conjointement avec l’euro numérique. Selon sa conception, le rulebook peut constituer une base importante pour les banques universelles et les intermédiaires agréés afin de développer des services supplémentaires au-delà du domaine d’application initial. En ce sens, l’implication des parties prenantes issus de différents secteurs de l’économie privée suscite de l’espoir. Des services innovants pourraient être décisifs pour le succès ultérieur de l’euro numérique. Car jusqu’à présent, il manque encore des caractéristiques uniques claires qui distinguent l’euro numérique des instruments de paiement existants, comme les paiements par carte avec de la monnaie scripturale.

Nous devons maintenant attendre encore environ six mois avant de connaître la décision sur l’introduction de l’euro numérique. Des annonces importantes sont encore attendues au cours de la dernière étape de cette phase d’investigation. Afin de se préparer au mieux, il est recommandé de travailler intensivement sur le sujet dès maintenant et non pas seulement lorsque l’introduction est imminente. Une chose est sûre : PPI continuera à suivre avec enthousiasme le développement relatif à l’euro numérique et vous informera toujours des évolutions les plus importantes. 

Auteur : Alois Brügge, Philipp Schröder

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Les paiements instantanés sur la voie de la « nouvelle norme » – c’est maintenant !

Dans notre nouveau livre blanc, nous montrons pourquoi les institutions financières devraient considérer les paiements instantanés non seulement comme un défi réglementaire et technique, mais également comme une opportunité stratégique. Nous exposons les mesures à prendre par les institutions financières afin que les paiements instantanés deviennent une histoire à succès.
 
La voie vers la nouvelle norme
Depuis longtemps, les paiements instantanés occupent une niche dans l’espace SEPA, bien que les conditions techniques existent déjà depuis 2017. Même cinq ans plus tard, la part des paiements instantanés dans le transfert de paiements total atteint à peine 14 pour cent. Cela va dorénavant changer. De nombreux facteurs plaident pour que les paiements instantanés deviennent désormais la « nouvelle norme » comme le prévoit la stratégie en matière de paiements de détail de l’Eurosystème. Les paiements instantanés peuvent constituer la base de nouveaux modèles commerciaux, ce qui devrait encourager économiquement les institutions financières à promouvoir les paiements instantanés. S’y ajoute l’initiative de la Commission européenne de rendre les paiements instantanés obligatoires. Cette initiative entraînera une augmentation soudaine de l’utilisation des paiements instantanés et accélérera leur développement.

Comment les institutions financières doivent-elles agir maintenant ?
Toutes les institutions financières doivent agir, même si elles ont déjà introduit les paiements instantanés. L’avantage, en revanche, est que cette situation engendre de nouvelles opportunités !

Celles qui n’ont pas encore introduit les paiements instantanés devraient se préparer au plus vite aux instantanés – cette évolution est incontournable. Dans ce contexte, il est intéressant de comparer différents modèles d’exploitation. Le traitement des paiements instantanés implique des exigences particulièrement élevées en termes de performance et de stabilité des systèmes. C’est la raison pour laquelle il peut donc être avantageux pour de nombreuses institutions financières, en particulier dans le domaine des paiements instantanés, de penser à une externalisation du service sous la forme d’un modèle de paiements en tant que service.

Les institutions financières qui ont déjà introduit les paiements instantanés sont confrontées à une décision stratégique importante : l’institution souhaite-t-elle satisfaire uniquement aux exigences minimales afin de pouvoir traiter les volumes plus élevés attendus ? Ou reconnaît-elle le fait que les paiements instantanés constituent le cœur des transactions financières futures et pose des jalons stratégiques pour maîtriser la « nouvelle norme » ?

Si l’institution financière opte pour la solution minimale, les exigences ne doivent pas non plus être sous-estimées. L’institution financière doit ainsi, conformément à la proposition de l’UE, mettre en œuvre un rapprochement entre le nom et l’IBAN du bénéficiaire, pour lequel il n’existe pas encore de solution européenne. Elle doit également vérifier l’influence sur le modèle commercial, s’il faut s’attendre à une augmentation de frais de compensation en raison de volumes plus importants, toutefois les revenus de paiements instantanés diminuent, car les frais ne doivent plus être plus élevés que ceux des virements SEPA classiques. En outre, nous conseillons vivement d’analyser le système sous toutes les coutures en ce qui concerne la scalabilité dans le contexte de volumes nettement plus élevés. La prévention de la fraude est également confrontée à de nouvelles exigences auxquelles les institutions financières doivent se préparer au plus vite, par exemple en complétant les systèmes experts par des approches d’intelligence artificielle.

Les institutions financières peuvent également décider de ne pas considérer les paiements instantanés uniquement comme une nécessité réglementaire, mais comme une opportunité de remettre le compte au centre des transactions financières et de reconquérir des parts du marché des établissements non bancaires. Il est temps d’affiner l’investissement dans les paiements instantanés et de générer de nouveaux revenus avec des services supplémentaires innovants comme la demande de paiement (Request to Pay). En outre, les paiements instantanés ne deviennent pas seulement la « nouvelle norme » en Europe, les transactions financières internationales se tournent également vers le temps réel ou tout au moins vers les paiements presque en temps réel. Le rulebook du Conseil européen des paiements pour les One-Leg Out Instant Credit Transfers entrera en vigueur en novembre 2023, et des initiatives prometteuses comme IXB se trouvent dans les starting blocks. Ceux qui ne maîtrisent pas SEPA Instant seront dépassés dans les transactions financières internationales. Quant aux paiements instantanés, une approche stratégique promet des avantages considérables sous la forme de parts du marché regagnées ou même de domaine d’activité entièrement nouveaux.

Que devraient faire les institutions financières maintenant ? Nous répondons à ces questions et d’autres dans le nouveau livre blanc « Paiements instantanés sur la voie de la nouvelle norme » (disponible en allemand et en anglais).

Vous pouvez télécharger gratuitement le livre blanc par le lien suivant :
https://www.ppi.de/en/payments/sepa/instant-payments/whitepaper-instant-payments/

Auteur : Lukas Schlotfeldt

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