La tâche obligatoire la plus sous-estimée pour 2023 est la mise en œuvre de la directive européenne 2020/284 « en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement ». La directive relative à la prévention de la fraude fiscale dans le commerce électronique transfrontalier pour les transactions commerciales et les services oblige les prestataires de services de paiement à déclarer certaines données de paiement. Les détails sont compliqués : il faut établir un système de déclaration supplémentaire très complexe avec ses propres interfaces avec le Bundeszentralamt für Steuern (Office central fédéral des impôts). Des données non disponibles jusqu’à présent doivent être collectées et déclarées : par exemple l’identification du lieu du bénéficiaire comme l’IBAN. Si disponibles, les données d’adresse et les numéros d’identification fiscale du bénéficiaire doivent être transmis. L’obligation de déclaration entre en vigueur le 1er janvier 2024. Le nombre des institutions financières ayant initié des projets dans ce sens est à ce jour très limité. Étant donné que les autorités financières sont connues pour ne pas plaisanter sur ces sujets, cela semble courageux.
SWIFT exige des données structurées
L’exigence de SWIFT de ne traiter que les données d’adresse structurées des clients dans les transactions financières à partir de novembre 2025 n’est pas aussi urgente mais tout aussi complexe. Cette réglementation concerne aussi bien les institutions financières que les clients finaux. Elle met en œuvre les spécifications des principaux pays industrialisés en matière de lutte contre les violations d’embargo, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Il est recommandé de n’utiliser que les données structurées dès 2023. Rien qu’en Allemagne, cela devrait concerner plusieurs millions d’enregistrement de données non disponibles sous cette forme. Les institutions financières devraient donc déjà élaborer des plans de communication et des scénarios de mise en œuvre techniques pour l’année prochaine – éventuellement déjà basés sur l’IA.
C’est triste mais le secteur accepte le fait que 50 % des coûts d’exploitation dans les paiements sont liés au respect des exigences réglementaires et que 25 % supplémentaires sont liés à la maintenance et à l’adaptation de l’infrastructure sur le plan procédural et technique. Il n’est donc pas étonnant que la perspective des potentiels et des opportunités de revenus soit souvent obstruée dans les institutions financières.
La demande de paiement suscite des opportunités
Pour les institutions financières, une offre qui associe la norme sur la demande de paiement (Request to Pay) encore récente à des cas d’application concrets tels que les factures électroniques présente par exemple un énorme potentiel. Si les institutions financières proposaient à leurs entreprises clientes le traitement et la gestion des factures électroniques et des demandes de paiement correspondantes, elles pourraient réduire leurs coûts par facture – y compris le rapprochement des paiements reçus – d’environ dix euros. Dans ce contexte, les institutions financières pourraient générer des frais de transaction attrayants, tout en renforçant le compte professionnel en tant que point central de la relation avec la clientèle et en contribuant de manière significative à la durabilité.
Le facteur de succès décisif pour les services correspondants est une accessibilité interbancaire. Il est d’autant plus réjouissant de constater que de telles infrastructures se développent déjà sur le marché. Il faut s’attendre à ce qu’à partir de 2026, seules les factures électroniques soient autorisées dans toute l’Europe.
Consolidation de TARGET2 : « Tout le monde sur le pont »
Voilà pour les thèmes sous-estimés. Les préparatifs pour la consolidation de TARGET2, repoussée au 20 mars 2023, et le début de la transition de SWIFT vers le format ISO 20022 ne sont pas sous-estimés. Cette date devrait rester inchangée, un nouveau report de la consolidation de TARGET2 risquant probablement de faire diverger la migration de TARGET2 et SWIFT.
Les paiements de masse seront également marqués par la mise en œuvre de nouvelles réglementations en 2023. Il s’agit du règlement de l’UE sur l’introduction obligatoire des paiements instantanés SEPA et de l’introduction de la dernière norme ISO pour toutes les procédures de paiement SEPA. Cette dernière n’a pas uniquement des répercussions sur le fichier de paiement et les systèmes de paiement en tant que tels, mais affecte également les systèmes périphériques, tels que les systèmes de données de base.
Prévention de la fraude dans les paiements en temps réel
La proposition de la Commission européenne présentée fin octobre 2022, visant à rendre obligatoires les virements en temps réel SEPA, fait actuellement l’objet de discussions approfondies et d’un travail de lobbying. Entre autres, le débat est intense pour savoir si les prestataires de services de paiement doivent proposer à leurs clients de comparer le numéro de compte et le nom. Cette proposition est motivée par le caractère définitif des virements en temps réel SEPA exécutés en quelques secondes. Cela les rend vulnérables à la fraude. La possibilité de faire vérifier, avant l’émission du paiement, si l’IBAN concerné appartient bien au bénéficiaire doit y remédier. La lutte réussie contre les tentatives de fraude devient un facteur essentiel pour le succès des paiements instantanés.
L’établissement global des virements en temps réel ne concerne pas uniquement les prestataires de services de paiement qui ne proposent pas encore cet instrument, mais aussi les acteurs actifs. La raison : puisque les virements en temps réel ne doivent pas être plus chers à l’avenir que les transactions traditionnelles, les acteurs du marché s’attendent à ce que leur part dans tous les virements passe de 10 à au moins 30 à 40 %. Cette tendance est renforcée par l’augmentation des taux d’intérêt qui récompense à nouveau la détention d’avoir. Cependant si le nombre de transactions augmente d’au moins un facteur trois, tous les prestataires de services de paiement dont l’infrastructure en temps réel repose jusqu’à présent sur des solutions provisoires se trouveront en difficulté. Il est donc temps de procéder à une vérification correspondante.
Dans le domaine des paiements de détail, l’initiative paneuropéenne EPI, dont l’étendue des prestations est désormais limitée en tant que procédure P2P et de commerce électronique, sera confrontée à des décisions fondamentales importantes au tournant de l’année 2022-2023. Cela implique par exemple de se demander si le groupe financier coopératif se joindra à nouveau à l’EPI et si l’initiative dans son ensemble continuera à évoluer et de quelle manière.
Nouveaux cas d’utilisation pour les paiements de détail
En 2023, les prestataires de services influents dans le domaine des paiements de détail continueront à travailler pour améliorer leurs capacités. Les émetteurs continueront par exemple à développer la Girocard pour le commerce électronique. De nombreux prestataires de services de paiement travaillent à la prise en charge de différents concepts omnicanal, notamment à cause de la pandémie du Covid 19. Dans ce contexte, l’accent est non seulement mis sur les cas d’utilisation désormais bien connus comme le Click & Collect mais aussi sur :
- l’utilisation de méthodes de paiement en ligne au point de vente, comme « Acheter maintenant, payer plus tard »,
- la prise en charge des modèles de franchise et de coopération, par exemple les retours inter-canaux et inter-sociétés,
- l’analyse du comportement des clients aux différents points de contact.
En octobre 2023, la phase d’analyse de la BCE sur l’euro numérique prendra fin et le Conseil des gouverneurs décidera probablement de lancer la phase de réalisation. Étant donné que l’euro numérique est actuellement conçu comme un euro de détail, différentes institutions financières en Europe travaillent déjà en parallèle à l’introduction de ce que l’on appelle des jetons de monnaie scripturale en 2023.
Comment les établissements financiers peuvent-ils faire face à la multitude de tâches – notamment en raison de la pénurie de personnel qualifié ? Cela ne sera possible que si les institutions financières sont davantage prêtes à coopérer entre elles, si les solutions standard se répandent davantage et que l’externalisation est également envisagée. Il faudrait en outre être davantage préparé à renouveler les fondations si nécessaire, plutôt que de continuer à construire à partir des systèmes anciens existants en ignorant la « dette technique ».
Cela représente déjà de nombreux chantiers – et nous n’avons pas encore parlé des effets du règlement DORA qui se profile, des régularisations sur l’accessibilité et de la DSP3 qui se dessine à l’horizon.
Auteur : Hubertus von Poser, Head of Consulting Payments, PPI AG
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