EBICS pour la compensation et le règlement des transactions de paiements instantanés SEPA – le nouveau document Delta comme jalon

Depuis l'introduction de SEPA en Janvier 2018, le protocole de transfert EBICS est également utilisé dans les opérations interbancaires pour la compensation bilatérale et le règlement ainsi que pour l'échange des paiements SEPA avec la Deutsche Bundesbank. Au fil des années, le nombre d'institutions Européennes qui utilisent EBICS n'a cessé de croître. Il n'est alors pas surprenant qu’à partir de novembre 2013 EBA Clearing ait aussi offert EBICS comme accès alternatif à ce que l’on désigne par « garage clearing » (compensation bilatérale) et à STEP2.

Après la transition à SEPA, l'introduction des paiements instantanés SEPA fut l’étape suivante vers la standardisation dans le secteur européen des paiements. Toutefois, en raison de l’approche temps réel, ce nouveau type de paiement constitue un défi particulier pour l’utilisation d’EBICS. Alors que l'échange de données basé sur des fichiers était la base de l'utilisation conventionnelle d'EBICS, pour les paiements interbancaires les procédures de paiements instantanés SEPA demandent une approche basée sur des messages relatifs aux transactions. Ainsi en novembre 2017 EBA Clearing a mis en œuvre avec succès le RT1 basé sur des paiements instantanés SEPA.

Afin de promouvoir EBICS dans l'échange et la compensation des transactions de paiements instantanés SEPA, la société EBICS a officiellement publié en octobre 2019 un document Delta relatif à la spécification EBICS (cf. Use of EBICS for the Clearing & Settlement of Instant Payment Transactions, www.ebics.org, disponible en anglais). Ce document décrit les modifications à prendre en considération pour le traitement des paiements instantanés avec la version 3.0 d’EBICS. Pour répondre aux nouvelles exigences nées du fonctionnement en temps réel, le nouveau schéma ebics_inst_request_H005.xsd a été ajouté. Toutefois pour les opérations métiers administratives des paiements instantanés, le fonctionnement d’EBICS basé sur des fichiers et par conséquent le schéma standard demeurent nécessaires. Le nouveau schéma doit être ajouté au schéma global pour l'utilisation des paiements instantanés SEPA avec EBICS.

Rien ne change lorsque EBICS est utilisé dans le cadre des échanges entreprise-banque ou pour les transactions interbancaires qui ne portent pas sur les paiements instantanés.

Le document Delta Use of EBICS for the Clearing & Settlement of Instant Payment Transactions est bienvenu. Dans la pratique, EBICS est largement utilisé et de nombreux autres scénarios sont envisageables. Afin de garantir l'utilisation intégrale et harmonisée d'EBICS les standards ainsi que leur respect sont indispensables. Il faut, par contre, pouvoir réagir de manière flexible aux défis du marché. Ce document répond tout aussi bien à ces deux objectifs. Un autre jalon a été posé sur la voie vers une normalisation des transactions financières en Europe.

Auteur: Michael Lembcke