SEPA Card Clearing – quel rapport avec EBICS ?

Outre les les virements (Credit Transfer) et prélèvements (Direct Debit), l’harmonisation des échanges de paiements au sein de la zone SEPA (Single Euro Payment Area) touche également, dans une certaine mesure, les paiements par carte. L'article qui suit explique ce que cela a à voir avec EBICS.

Jusqu’à présent, les paiements par carte étaient échangés dans leurs formats nationaux respectifs. Dans les points de vente, on distingue généralement deux grands types:

1. les prélèvements ELV* autorisés par une signature manuelle du client
2. les prélèvements autorisés par saisie du code PIN sur le lecteur de cartes

Les prélèvements ELV sont traités en tant que Direct Debits SEPA classiques. Les prélèvements autorisés par saisie du code PIN ne sont en revanche pas controlés automatiquement par SEPA. Dans ce cas, il semble donc judicieux de remplacer les formats nationaux par des formats ISO20022. Ces formats ISO sont spécifiés dans le SEPA Card Clearing ou SCC. Le SCC se subdivise de la manière suivante:

• transactions entre les entreprises et les banques
• échanges de paiements interbancaires

Des exigences particulières s’appliquent aux processus afférents à ces deux domaines, aux mécanismes de compensation et de règlement, ainsi qu’aux formats des données à échanger. L’EPC (European Payment Council) a édicté des règles concernant le SEPA Card Clearing. Le Berlin Group (www.berlin-group.org), groupement européen initié par les principaux systèmes nationaux de paiement par carte, a quant à lui spécifié en détail des directives uniformisées basées sur la norme ISO20022. Ces spécifications, existant actuellement dans leur version 2.0, répondent aux exigences énoncées au SEPA Card Clearing par l’EPC.

Le Berlin Group compte des représentants issus de différents états: Allemagne, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Serbie, Suède et Turquie. Les spécifications SCC du Berlin Group sont donc une initiative paneuropéenne. Pour l’heure, l’implémentation du SCC est toujours en cours. En Allemagne, la DK (Deutsche Kreditwirtschaft) a décidé de remplacer les anciens formats par les formats et processus du SCC du Berlin Group pour la compensation des transactions par cartes qui ne reposent pas sur ELV. Ce passage des anciens formats à SCC concerne les entreprises, les émetteurs de cartes de crédit et tous ceux qui les acceptent, les prestataires techniques (par exemple les exploitants de réseaux), ainsi que les institutions bancaires et les intermédiaires dans les échanges de paiements. Avant la modification, il conviendrait de contrôler la capacité des systèmes informatiques et, le cas échéant, de la revoir à la hausse, le SCC – tout comme SEPA – impliquant sans doute des volumes de données plus importants.

Alors, quel rapport avec EBICS? La DK a également décidé d’utiliser SCC avec EBICS. Le 23 avril 2014, l’annexe 2 des spécifications EBICS s’est vue étendue aux opérations relatives au SCC. Cette extension EBICS concerne les échanges interbancaires ainsi que les opérations entre les entreprises et les banques. De nouvelles opérations pour l’échange de données ont fait leur entrée dans les spécifications EBICS sous la forme de nouveaux types d’ordres et formats. Ainsi des types d’ordre et des formats interbancaires ont par exemple été rajoutés pour les échanges via EBICS avec la Deutsche Bank pour ce qui affère au nouveau service SEPA-Clearer SCC. La Deutsche Bundesbank prévoit également d’abandonner l’ancien format DTA. De la même manière, des extensions EBICS pour le SCC Européen ont été intégrées aux échanges de paiements interbancaires. Avec ces opérations le clearing EBA propose le STEP2 Card Clearing via EBICS dans toute l’Europe pour les échanges de paiements entre institutions financières. Les tests relatifs au SCC sont en cours et les tests de réception avec les organes de clearing EBA et la Deutsche Bundesbank doivent être terminés au printemps 2015. Le passage complet de DTA à SEPA, et donc au SCC, doit être achevé en 2016. L’intérêt des banques des autres pays européens pour ces changements reste à déterminer, cependant la constitution du Berlin Group semble être de bon augure.

---

* «Elektronisches Lastschriftverfahren» (système de prélèvement électronique)

Michael Lembcke

En savoir plus

La Banque cantonale de Zurich mise sur EBICS

Dans le domaine des paiements électroniques, la Banque cantonale de Zurich a opté pour une solution multibanque particulièrement sûre. À l’avenir, la plus grande banque cantonale du pays proposera à ses clients le standard de communication bancaire basé sur Internet EBICS, adopté par les établissements bancaires suisses en tant que standard multibanque. Dans le cadre d’un appel d’offres, le système bancaire électronique TRAVIC-Corporate de la société PPI AG est parvenu à s’imposer face à de nombreux concurrents.

Après la décision des établissements de crédit helvétiques d’adopter un standard particulièrement sûr sous la forme de l’«Electronic Banking Internet Communication Standard (EBICS)», la Suisse adhère à la société européenne EBICS afin de contribuer à son essor en collaboration avec la France et l’Allemagne. EBICS est en passe de s’imposer sur d’autres places financières européennes en tant que standard pour l’échange de paiements électroniques avec les entreprises.

Ces dernières utilisent le protocole EBICS pour traiter les paiements électroniques en tant que partie intégrante de leurs propres systèmes de paiements. Les transactions typiques sont ici l’émission d’ordres de paiement ainsi que la génération d’extraits de compte, de rapports d’état et d’avis de paiement. La validation s’effectue à l’aide de signatures électroniques. Alliant grande disponibilité et faibles coûts, le standard EBICS permet de traiter, rapidement et en toute sécurité, de très gros volumes de données.

Avantage pour les entreprises: un nombre croissant de banques à travers l’Europe propose le standard EBICS, qui avec le format de paiement européen SEPA s’impose de plus en plus en tant que protocole de communication.

La Banque cantonale de Lucerne avait opté pour TRAVIC-Corporate de PPI dès le début d’année 2014 et d’autres grandes banques helvétiques s’intéressent vivement au système proposé par le leader des solutions EBICS. La Banque cantonale de Zurich met en œuvre le nouveau protocole de communication de PPI AG, qui repose sur TRAVIC-Corporate. «Nous travaillons en étroite collaboration avec la banque et garantissons ainsi une intégration sur mesure dans les systèmes bancaires existants», explique Michael Lembcke, responsable produit chez PPI et chargé du projet d’intégration de la Banque cantonale de Zurich et de RECON.

«La Banque cantonale de Zurich entend intégrer le système directement au niveau de l’administration centrale des utilisateurs, ce qui réduit les tâches administratives et accroît la sécurité de l’ensemble du système», ajoute Carsten Miehling, directeur de RECON, partenaire de distribution de PPI AG en Suisse.

Michael Lembcke

En savoir plus