Les paiements instantanés s’internationalisent
Dans le domaine des paiements instantanés transfrontaliers, de nombreuses initiatives visent déjà à permettre les paiements internationaux en temps réel. Parmi ces initiatives figurent Immediate Cross-Border Payments (IXB), Nexus et SWIFT Go. Les développements dans le domaine ne sont pas le fruit du hasard, la politique internationale plaide également en faveur de paiements internationaux efficaces et économiques. Les pays du G20 se sont fixé pour objectif de rendre les paiements transfrontaliers moins chers, plus rapides et plus transparents et ont élaboré une feuille de route à cet effet. La Commission européenne poursuit l’objectif stratégique de renforcer le rôle de l’euro dans le contexte international – les paiements en temps réel représentent là encore un élément important.
Le Conseil européen des paiements (EPC), en tant que communauté d’intérêts des prestataires de services de paiement européens, participe lui aussi aux discussions internationales. L’EPC gère les schémas SEPA et donc également le schéma SCT Inst depuis son introduction en 2017. Avec le One-Leg Out Instant Credit Transfer (OCT Inst) Rulebook, l’EPC va désormais plus loin.
Le One-Leg Out Instant Credit Transfer Rulebook
Le nouveau OCT Inst Rulebook entrera en vigueur en novembre 2023. Ce document définit des règles et des formats pour les paiements transfrontaliers en temps réel en euros, mais les technologies concrètes de mise en œuvre doivent encore être développées. Les prestataires de services de paiement ne sont pas encore obligés de souscrire au Rulebook OCT Inst et de proposer cette forme de paiements internationaux en temps réel. Le Rulebook couvre les scénarios suivants :
- Paiements instantanés internationaux : Paiements instantanés dans lesquels un prestataire de services de paiement impliqué est situé dans la zone SEPA et un autre dans une zone non-SEPA et dont au moins la partie SEPA de la transaction est libellée en euros. Les paiements en euros vers les États-Unis, par exemple, en font partie.
- Les paiements instantanés inter-monnaies au sein de la zone SEPA : paiements instantanés au sein de la zone SEPA entre l’euro et les devises non-euro (par exemple GBP, CHF).
Pour éviter toute confusion : Pour les paiements instantanés au sein de la zone SEPA en euros, le schéma SCT Inst existant reste en vigueur, l’OCT Inst Rulebook ne s’appliquant pas dans ce cas. Le tableau suivant illustre le champ d’application de l’OCT Inst par rapport au SCT Inst et aux autres schémas :
Le Rulebook prévoit différents rôles pour la participation au schéma OCT Inst. Les prestataires de services financiers qui décident d’y participer peuvent décider individuellement de l’offre qu’ils souhaitent proposer sur la base d’OCT Inst et ensuite adopter les rôles correspondants. Au minimum, un prestataire de services financiers doit assumer le rôle de PSP bénéficiaire basé sur SEPA. Cela signifie qu’il doit pouvoir traiter les OCT Inst entrants. Par ailleurs, une institution financière peut décider de proposer des OCT Inst sortants à ses propres clients. À cette fin, l’institution doit devenir un PSP payeur basé sur SEPA. Les PSP d’entrée euro-leg et les PSP de sortie euro-leg fonctionnent comme lien entre le SEPA euro-leg et les autres legs de la transaction. En outre, il est possible de fournir d’autres prestations en tant que processeur d’OCT Inst. Les figures suivantes illustrent l’interaction entre les différents rôles :
Les avantages d’OCT Inst en tant que procédure pour les paiements internationaux sont évidents. Les clients finaux peuvent profiter de procédures de paiement plus efficaces avec des taux STP plus élevés. Les institutions financières peuvent récupérer des affaires perdues au profit d’autres prestataires dans le domaine des paiements internationaux ou encore développer de nouveaux modèles commerciaux et les possibilités de revenus qui y sont liées. De plus, une procédure de paiement OCT Inst n’a pas à être implémentée entièrement à partir de zéro - le format est basé sur le SCT Inst Rulebook et est compatible au niveau international, car basé sur CBPR+ et IP+.
La course est lancée – que doivent faire les prestataires de services financiers maintenant ?
Actuellement, l’incertitude règne encore quant à la mise en œuvre, bien que la date possible de lancement ne soit plus qu’à quelques mois. De plus, le Rulebook ne règle que le côté SEPA de la transaction. Pour le non-euro-leg, il faut des directives correspondantes qui se situent en dehors du champ d’influence de l’EPC.
Le raccordement de systèmes de paiement en temps réel est une approche prometteuse visant à permettre les paiements instantanés internationaux. À cet égard, l’OCT Inst constitue la base des paiements internationaux en temps réel du côté SEPA.
En raison du manque de clarté et du caractère volontaire du schéma, la plupart des prestataires de services financiers restent dans l’expectative. Toutefois, chaque institution financière devrait étudier suffisamment tôt les implications stratégiques et procéder à une évaluation d’impact.
- Comment se présente notre modèle commercial par rapport aux transactions financières internationales ?
- Quelles sont nos offres et quels sont les revenus qui y sont liés ?
- Quels domaines pourraient être remplacés par l’OCT Inst ?
- Quels services pouvons-nous proposer pour gagner de nouveaux secteurs d’activité ?
Dans le futur, les paiements instantanés transfrontaliers deviendront également la norme dans les paiements internationaux. Cependant, il reste à savoir qui en profitera et qui en subira les conséquences. Les prestataires de services financiers devraient poser des jalons stratégiques pour se positionner du bon côté. La course est lancée !
Auteur : Ann Kristin Mundt, Lukas Schlotfeldt