One-Leg Out Instant Credit Transfer Rulebook – lancement des paiements instantanés transfrontaliers

Les paiements en temps réel sont déjà répandus dans une grande partie du monde. Dans la zone SEPA, les paiements instantanés sont disponibles depuis 2017. Une initiative législative de la Commission européenne prévoit désormais de rendre progressivement obligatoire la réception, puis quelques mois plus tard, l’envoi de paiements en temps réel. Dans d’autres régions également, des systèmes de paiement en temps réel sont déjà utilisés. Le Brésil, l’Inde et Singapour, entre autres, disposent de systèmes avec un nombre élevé de transactions. Toutefois, il n’existe pas encore de possibilité de transfert de fonds en temps réel au-delà des frontières. Dans la plupart des cas, les virements internationaux sont encore liés à de longs délais d’exécution et à des frais peu transparents. Cela peut dorénavant changer.

Les paiements instantanés s’internationalisent
Dans le domaine des paiements instantanés transfrontaliers, de nombreuses initiatives visent déjà à permettre les paiements internationaux en temps réel. Parmi ces initiatives figurent Immediate Cross-Border Payments (IXB), Nexus et SWIFT Go. Les développements dans le domaine ne sont pas le fruit du hasard, la politique internationale plaide également en faveur de paiements internationaux efficaces et économiques. Les pays du G20 se sont fixé pour objectif de rendre les paiements transfrontaliers moins chers, plus rapides et plus transparents et ont élaboré une feuille de route à cet effet. La Commission européenne poursuit l’objectif stratégique de renforcer le rôle de l’euro dans le contexte international – les paiements en temps réel représentent là encore un élément important.
Le Conseil européen des paiements (EPC), en tant que communauté d’intérêts des prestataires de services de paiement européens, participe lui aussi aux discussions internationales. L’EPC gère les schémas SEPA et donc également le schéma SCT Inst depuis son introduction en 2017. Avec le One-Leg Out Instant Credit Transfer (OCT Inst) Rulebook, l’EPC va désormais plus loin.

Le One-Leg Out Instant Credit Transfer Rulebook
Le nouveau OCT Inst Rulebook entrera en vigueur en novembre 2023. Ce document définit des règles et des formats pour les paiements transfrontaliers en temps réel en euros, mais les technologies concrètes de mise en œuvre doivent encore être développées. Les prestataires de services de paiement ne sont pas encore obligés de souscrire au Rulebook OCT Inst et de proposer cette forme de paiements internationaux en temps réel. Le Rulebook couvre les scénarios suivants :

• Paiements instantanés internationaux : Paiements instantanés dans lesquels un prestataire de services de paiement impliqué est situé dans la zone SEPA et un autre dans une zone non-SEPA et dont au moins la partie SEPA de la transaction est libellée en euros. Les paiements en euros vers les États-Unis, par exemple, en font partie.
• Les paiements instantanés inter-monnaies au sein de la zone SEPA : paiements instantanés au sein de la zone SEPA entre l’euro et les devises non-euro (par exemple GBP, CHF).

Pour éviter toute confusion : Pour les paiements instantanés au sein de la zone SEPA en euros, le schéma SCT Inst existant reste en vigueur, l’OCT Inst Rulebook ne s’appliquant pas dans ce cas. Le tableau suivant illustre le champ d’application de l’OCT Inst par rapport au SCT Inst et aux autres schémas :

Le Rulebook prévoit différents rôles pour la participation au schéma OCT Inst. Les prestataires de services financiers qui décident d’y participer peuvent décider individuellement de l’offre qu’ils souhaitent proposer sur la base d’OCT Inst et ensuite adopter les rôles correspondants. Au minimum, un prestataire de services financiers doit assumer le rôle de PSP bénéficiaire basé sur SEPA. Cela signifie qu’il doit pouvoir traiter les OCT Inst entrants. Par ailleurs, une institution financière peut décider de proposer des OCT Inst sortants à ses propres clients. À cette fin, l’institution doit devenir un PSP payeur basé sur SEPA. Les PSP d’entrée euro-leg et les PSP de sortie euro-leg fonctionnent comme lien entre le SEPA euro-leg et les autres legs de la transaction. En outre, il est possible de fournir d’autres prestations en tant que processeur d’OCT Inst. Les figures suivantes illustrent l’interaction entre les différents rôles : 

Les avantages d’OCT Inst en tant que procédure pour les paiements internationaux sont évidents. Les clients finaux peuvent profiter de procédures de paiement plus efficaces avec des taux STP plus élevés. Les institutions financières peuvent récupérer des affaires perdues au profit d’autres prestataires dans le domaine des paiements internationaux ou encore développer de nouveaux modèles commerciaux et les possibilités de revenus qui y sont liées. De plus, une procédure de paiement OCT Inst n’a pas à être implémentée entièrement à partir de zéro - le format est basé sur le SCT Inst Rulebook et est compatible au niveau international, car basé sur CBPR+ et IP+.

La course est lancée – que doivent faire les prestataires de services financiers maintenant ?
Actuellement, l’incertitude règne encore quant à la mise en œuvre, bien que la date possible de lancement ne soit plus qu’à quelques mois.  De plus, le Rulebook ne règle que le côté SEPA de la transaction. Pour le non-euro-leg, il faut des directives correspondantes qui se situent en dehors du champ d’influence de l’EPC.
Le raccordement de systèmes de paiement en temps réel est une approche prometteuse visant à permettre les paiements instantanés internationaux. À cet égard, l’OCT Inst constitue la base des paiements internationaux en temps réel du côté SEPA.

En raison du manque de clarté et du caractère volontaire du schéma, la plupart des prestataires de services financiers restent dans l’expectative. Toutefois, chaque institution financière devrait étudier suffisamment tôt les implications stratégiques et procéder à une évaluation d’impact.

• Comment se présente notre modèle commercial par rapport aux transactions financières internationales ?
• Quelles sont nos offres et quels sont les revenus qui y sont liés ?
• Quels domaines pourraient être remplacés par l’OCT Inst ?
• Quels services pouvons-nous proposer pour gagner de nouveaux secteurs d’activité ?

Dans le futur, les paiements instantanés transfrontaliers deviendront également la norme dans les paiements internationaux. Cependant, il reste à savoir qui en profitera et qui en subira les conséquences. Les prestataires de services financiers devraient poser des jalons stratégiques pour se positionner du bon côté. La course est lancée !

Auteur : Ann Kristin Mundt, Lukas Schlotfeldt

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DSP3/PSR

La Commission européenne a récemment publié ses propositions pour la troisième directive sur les services de paiement (DSP3), en complément à la version actuelle DSP2. Ces propositions entraînent des répercussions sur les acteurs du secteur des paiements et font l’objet d’un débat controversé. Pour cette raison, nous souhaitons en expliquer brièvement les points essentiels.

Le règlement est directement applicable
La DSP2 a été soumise à une révision et la Commission européenne a remanié le contenu. Le résultat est la DSP3 et le PSR (Payment Service Regulation). Alors que la DSP3 est une directive que les États membres doivent transposer dans leur droit national, le PSR est « uniquement » un règlement. Ce dernier est directement applicable et ne requiert pas de transposition séparée dans les législations nationales.
Certains contenus de la DSP2 sont repris dans le PSR. Cette mesure vise à uniformiser la mise en œuvre au sein de l’UE. Tandis qu’une transposition dans les lois nationales laisse une marge d’interprétation supplémentaire, le même texte s’applique à tous les pays dans le cas d’un règlement – avec la restriction que ce texte est également traduit en 24 langues. La marge de manœuvre est néanmoins plus limitée.

Pas de comptes supplémentaires
La DSP3 ainsi que le PSR continuent de se limiter aux comptes de paiement. Le fameux accès à d’autres comptes, comme les comptes d’épargne, sera traité dans un autre règlement (Regulation on a framework for financial data access, Open Finance).

Mieux vaut tôt que tard
La DSP3, le PSR ainsi que la directive sur l’Open Finance sont disponibles sous forme de proposition. Après la proposition de la Commission européenne, la procédure législative suit son cours. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE seront impliqués. Un projet final est attendu au plus tôt fin 2023, mais plus probablement l’année prochaine. Les élections du Parlement européen étant prévues pour le mois de juin 2024, la publication pourrait être encore retardée. Il faut également prendre en compte un délai de mise en œuvre de 18 mois et pour les directives, également la transposition dans les législations nationales. Pour cette raison, le sujet accompagnera notre secteur d’activité encore pendant un certain temps. Indépendamment de cela, toutes les parties impliquées devraient dès à présent étudier les propositions et évaluer les conséquences possibles sur leur propre modèle commercial.

Étendue du volume
Tandis que la DSP3 s’occupe des questions d’agrément en tant que prestataire de services de paiement et de leur surveillance, les exigences relatives à l’exécution des paiements sont sous-traitées dans le PSR. Ce dernier est également deux fois plus volumineux dans son format brouillon que le projet de la DSP3. En tout cas, par rapport au nombre de pages.

La DSP3/PSR sera fusionnée avec la régularisation sur la monnaie électronique.
Les paiements effectués exclusivement en espèces ne sont toujours pas affectés par cette régularisation.

Accès aux comptes de paiement, mais comment ?
Le PSR aborde les obligations d’information pour les services de paiement, les frais autorisés, l’accès aux systèmes de paiement, les règles relatives aux services d’informations sur les comptes (SIC/AIS) et aux services d’initiation de paiement (SIP/PIS) ainsi que leurs possibilités d’accès. Les exigences relatives à l’interface pour les prestataires de service tiers ont également été clairement spécifiées. Cependant, dans ce cas également, il y aura encore une norme technique de réglementation continue (NTR, Regulatory Technical Standard), comme nous le connaissons également de la DSP2.
Pour les services d’information sur les comptes, l’accès aux données doit être nettement facilité, ce qui permet d’optimiser le parcours client proposé. Jusqu’à présent, cela a souvent été très compliqué dans la pratique, car de nombreuses procédures et de délai d’autorisation de natures différentes se télescopent lors de la fusion des comptes de paiement au sein des différentes institutions financières. De même, ces prestataires de services réunissent souvent les informations des comptes de paiement (réglementées par la DSP2) et d’autres informations financières telles que les comptes d’épargne, les dépôts et les comptes de crédit. C’est là qu’intervient la nouvelle régularisation sur l’Open Finance qui est également disponible sous forme de proposition. L’accès aux comptes de paiement doit toujours être réglé dans la DSP ou plus concrètement dans le PSR.

Vérification de compte
Le rapprochement des noms/IBAN, tel que c’est déjà discuté pour les paiements instantanés, devrait constituer un changement majeur pour tous les paiements. L’objectif est de réduire la fraude. Comme le montrent fréquemment les sondages, de nombreux consommateurs partent du principe qu’un tel rapprochement est déjà effectué aujourd’hui. Cependant, le rapprochement du nom/IBAN n’est pas équivalent à la vérification du nom des numéros de compte telle que nous la connaissions avant l’introduction de SEPA en Allemagne. À l’époque, pour les paiements entrants (pas tous non plus) l’institution du bénéficiaire vérifiait si le numéro de compte et le nom correspondaient.

Enfin clarifié
La DSP2 a introduit le rôle des prestataires de service tiers (Third Party Provider). C’est une des plus grandes nouveautés qui devrait réglementer des services qui se développaient déjà sur le marché sans être réglementés. Les services d’information sur les comptes et les services d’initiation de paiement existent dans la pratique et fournissent des services aux consommateurs. Le mystérieux « émetteur de cartes tiers » ou « prestataire de services de paiement qui émet des instruments de paiement liés à des cartes » a été décrit dans l’article 65 de la DSP2. Le marché a longtemps spéculé au sujet de quel service il pouvait s’agir. Le législateur a maintenant clarifié la situation en supprimant l’article relatif à la confirmation de la disponibilité des fonds sans le remplacer.

À propos de la régularisation
La Deutsche Kreditwirtschaft (Comité allemand pour le secteur bancaire, DK) soutient en principe les propositions de l’UE quant à la DSP3 et l’objectif associé de renforcer la protection des consommateurs et d’améliorer la sécurité des paiements. Toutefois, le DK exprime sa préoccupation quant aux informations plus complètes qui doivent être partagées via l’interface du prestataire de services tiers et à l’extension prévue des règles de responsabilité. Selon le DK, une responsabilité trop étendue pour les prestataires de services de paiement pourrait entraîner des coûts plus élevés pour les consommateurs. En outre, les petits prestataires de services de paiement risquent d’être dépassés par l’obligation de responsabilité supplémentaire et d’être écartés du marché.

La DSP3 est une nouvelle étape vers un paysage de paiement plus réglementé. Elle vise à améliorer la sécurité et la protection des consommateurs, tout en préservant l’innovation et la compétitivité du secteur des paiements. Il reste à voir comment le débat évoluera à l’avenir et quelles règles seront finalement adoptées.

Auteur : Swaantje Anneke Völkel

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Réception des paiements EBICS en temps réel – utopie ou réalité ?

Pendant plus de 25 ans, les transactions financières avec FTAM ou EBICS ont été marquées par des contradictions. Chaque forme de communication était à sens unique, il n’y avait toujours qu’une seule confirmation technique et on ne pouvait être sûr que tout avait vraiment fonctionné qu’après avoir manuellement téléchargé et consulté en différé le compte-rendu client. Si l’on veut faire un parallèle pour ce processus, la comparaison avec un courrier mis dans une enveloppe opaque et la réception de la réponse envoyée dans une autre enveloppe par voie postale est appropriée. Même si la transmission a bien sûr été beaucoup plus rapide que la lettre classique envoyée par la poste.

Et bien, le temps avance, le besoin d’une réponse en quelques secondes et surtout d’une ré-ponse qualitativement significative est aujourd’hui considéré comme acquis. Il est (enfin !) temps qu’EBICS réponde à cette exigence et propose de nouveaux mécanismes.

Toutefois, la procédure actuelle de transfert réciproque de l’ordre et de sa réponse ne doit pas être simplement ignorée ou même désactivée. Les séquences de processus existantes dans EBICS ont leur raison d’être, surtout lorsqu’il s’agit de transférer de très grandes quantités de données qui, aujourd’hui encore, nécessitent plusieurs minutes pour un traitement complet. C’est justement cette capacité qui constitue toujours la caractéristique la plus remarquable d’EBICS.

Malgré tout, le protocole EBICS doit permettre à l’avenir d’envoyer de petites quantités de don-nées plus rapidement et surtout avec une réponse immédiate des entreprises.

Pour répondre à ces exigences futures, le protocole EBICS a été étendu aux messages EBICS en temps réel. Un deuxième canal de communication bidirectionnel y est établi entre le produit du client et le serveur bancaire EBICS. Dans la spécification actuelle, ce canal n’est utilisé dans un premier temps que pour les messages ad hoc du serveur bancaire vers le produit du client.

À l’avenir, ce canal de communication désormais existant peut également être utilisé pour des remises et un traitement immédiat des activités dans l’environnement bancaire. Ce traitement im-médiat peut alors également générer les confirmations nécessaires et afficher immédiatement à l’utilisateur – comme dans la banque en ligne – une confirmation qualitative.

Actuellement, ce format de remise est encore en phase pilote avec des systèmes EBICS spéciaux et n’est pas encore établi de manière générale sur le marché.

Mais ce qui est beaucoup plus important que le scénario d’avenir ci-dessus, c’est la forme de con-firmation asynchrone généralement disponible et déjà spécifiée depuis deux ans pour les sys-tèmes clients et leurs utilisateurs, c’est-à-dire les entreprises clientes. Cette notification EBICS en temps réel est documentée dans l’annexe II de la spécification EBICS et peut être mise en œuvre par tous les fabricants. Elle offre des possibilités uniques d’informer rapidement et en temps réel les entreprises clientes de tous les types de modifications apportées à leurs différents comptes.

Grâce à cette nouvelle fonctionnalité du protocole EBICS, il sera possible à l’avenir d’envoyer un message en temps réel via EBICS au client et à son système client dès le moment de la comptabi-lisation. Pour ce faire, l’infrastructure EBICS met à disposition une interface qui peut être intégrée dans les systèmes de comptabilisation correspondants ou il sera également possible d’utiliser n’importe quel autre message textuel provenant d’autres systèmes bancaires et de fournir ainsi en permanence de nouveaux messages aux entreprises clientes. Selon les performances des sys-tèmes clients, de nombreuses nouvelles formes d’applications intéressantes peuvent effective-ment être créées.

Pour les institutions financières qui ne souhaitent pas une connexion aussi étroite entre EBICS et leurs applications spécialisées ou pour lesquelles une intégration est trop coûteuse, une autre option suscitera l’intérêt.

Les serveurs bancaires EBICS – tels que TRAVIC-Corporate – peuvent envoyer un message im-médiat au(x) système(s) client(s) attribué(s) au client à chaque fois que des données sont mises à disposition, signalant ainsi la présence d’une nouvelle donnée, par exemple un avis de réception de compte.

Cette forme de notification attirera particulièrement l’attention des entreprises clientes dans le cadre des paiements instantanés. En raison des règlements en vigueur, de plus en plus de paie-ments seront à l’avenir basés sur des paiements instantanés et seront ainsi exécutés rapidement. Cela signifie que la réception du paiement par l’entreprise cliente doit également être affichée immédiatement, afin que la marchandise ou le service puisse être livré ou fourni rapidement.

Les notifications EBICS en temps réel constituent l’élément le plus important d’une solution de paiements instantanés sur l’ensemble du processus.

Ces messages sont également structurés de manière que les systèmes clients – tels que TRAVIC-Port – puissent en déduire des actions internes. Les téléchargements automatisés des données fournies par l’institution financière deviennent possibles.

Si les notifications en temps réel EBICS prennent de plus en plus d’ampleur sur le marché, les nombreuses « demandes de téléchargement vaines » des clients – 80 à 90 % des demandes de relevés de compte des clients reçoivent une réponse « no data » – deviendront caduques. Les clients compteront sur ce nouveau mécanisme. Pour les exploitants des serveurs bancaires EBICS, cela signifie que ces derniers génèrent des coûts de consommation uniquement lorsque des données sont réellement disponibles. Cela représente une économie importante pour les institutions financières, ce qui signifie que leurs systèmes de serveurs peuvent être plus petits et beaucoup moins fréquentés.

Toutefois, ce scénario ne peut avancer que si les institutions financières commencent à proposer ce service ; attendre que les autres fabricants de produits clients apportent des modifications ne fonctionnera pas, car ils n’intègrent des modifications dans leurs produits que lorsqu’il existe de véritables fournisseurs – à savoir des serveurs bancaires EBICS.

Mon appel aux institutions financières : lancez le nouveau service afin d’utiliser la prochaine géné-ration du protocole EBICS pour vous-même et, surtout, au bénéfice de vos clients.

Auteur : Michael Schunk

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Série d’articles de blog sur les stablecoins – partie 3 : les directives réglementaires

Comme nous l’avons déjà annoncé dans notre deuxième article de blog de la série sur les stablecoins, ce dernier article a pour objectif de vous présenter les détails des aspects réglementaires des stablecoins.

Comme nous l’avons déjà annoncé dans notre deuxième article de blog de la série sur les stablecoins, ce dernier article a pour objectif de vous présenter les détails des aspects réglementaires des stablecoins.

Le 09 juin 2023, l’Union européenne a publié le règlement MiCA au Journal officiel européen. Ce règlement constitue le cadre réglementaire européen pour les monnaies cryptographiques et établit ainsi des normes mondiales pour la régularisation des cryptomonnaies. Alors que le souhait d’une régularisation uniforme des cryptomonnaies devient de plus en plus fort aux États-Unis, l’Europe occupe la position inhabituelle de moteur d’innovation, même si le règlement ne sera pleinement applicable qu’à partir du 30 décembre 2024. Reste à savoir si ce cadre réglementaire sera à l’avenir appliqué exclusivement au marché européen ou si, par exemple, le marché américain adoptera simplement ce cadre réglementaire ou un cadre similaire.

Qu’apporte le règlement MiCA ?
Tout d’abord, le règlement envoie un signal clair au marché, indiquant qu’il n’est pas question d’interdire ou d’empêcher le traitement des cryptomonnaies dans l’UE. Au lieu de cela, un cadre juridique raisonnable est instauré, dans lequel les différents acteurs du marché pourront désormais évoluer de manière plus sûre.

Les nouvelles réglementations prévoient uniquement de nouveaux défis pour les fournisseurs des services de cryptographie et les émetteurs de cryptomonnaies. Les clients finaux ressentiront nettement moins de changements dans leurs activités quotidiennes. Ils profiteront toutefois clairement de leurs droits renforcés et de la transparence accrue du marché.

Licences MiCA
Les prestataires de services qui souhaitent proposer différents services en rapport avec les cryptomonnaies en Europe devront à l’avenir disposer d’une licence MiCA. Selon le service, des exigences particulières s’appliquent au prestataire de services. Les services soumis à des autorisations selon le règlement MiCA sont :

• Exploitation d’une plateforme d’échange
• Échange de cryptomonnaies contre des monnaies nominales ou d’autres cryptomonnaies
• Exécution des ordres appliquant des cryptomonnaies pour des tiers
• Conseil sur les cryptomonnaies
• Conservation et gestion de cryptomonnaies pour des tiers
• Réception et transmission des ordres pour des tiers
• Placement des cryptomonnaies

De nombreuses entreprises considèrent les cryptomonnaies comme un marché particulièrement lucratif. Avec la délivrance d’une licence correspondante par les autorités de surveillance, les entreprises ont une autre possibilité de participer au marché financier, en plus de la licence ZAG et de la licence bancaire.

Exigences accrues pour les émetteurs
En outre, le règlement MiCA impose des exigences aux émetteurs des « autres cryptomonnaies » et des « stablecoins ».
Les stablecoins sont divisés en jetons de monnaie électronique et en jetons à valeur référencée. La stabilité de la valeur des jetons de monnaie électronique est toujours basée sur une devise officielle. La valeur d’un jeton à valeur référencée peut à son tour résulter de la combinaison de différentes marchandises, droits ou cryptomonnaies.
Étant donné que les stablecoins sont au cœur de notre série d’articles de blog, nous nous référons presque exclusivement aux stablecoins dans ce qui suit.

Livre blanc sur les cryptomonnaies pour tous
Toutes les cryptomonnaies qui dépassent par exemple un certain seuil de volume de transactions doivent publier un livre blanc sur les cryptomonnaies avant leur première émission. Ce document ressemble à une fiche d’information sur les valeurs mobilières, mais sous une forme édulcorée. Les acheteurs potentiels y trouvent des informations sur l’émetteur ainsi que sur la technologie sous-jacente et l’objectif commercial du jeton. Dans ce contexte, les entreprises peuvent être tenues pour responsables des conséquences des informations qu’elles publient dans le livre blanc sur les cryptomonnaies ou dans les communications commerciales. Le temps des promesses de rendements exorbitants des nouvelles monnaies douteuses devrait donc être bientôt révolu.

Fonds de réserve et fonds propres
Afin de garantir un coin stable, l’émetteur doit détenir la valeur du jeton dans un rapport 1:1 comme actif de réserve. Ce procédé permet de garantir à tout moment le droit de rachat ou le droit de créance des détenteurs de jeton. En outre, la composition de ces actifs doit être présentée ouvertement et répondre à des exigences de liquidités, une partie des actifs pouvant être investie dans des opérations à faible risque. Le capital propre s’élève soit à 350 000 euros, 2 % de la moyenne des actifs de réserve ou un quart des frais généraux fixes de l’année précédente, en fonction du chiffre le plus élevé. Le capital propre peut être augmenté ou baissé de 20 à 40 % en fonction du potentiel de risque du jeton ou du secteur d’activité.

Conservation séparée
Le règlement MiCA est synonyme d’une séparation claire entre les actifs des clients et ceux d’un prestataire de services ou d’un émetteur. Qu’il s’agisse de la conservation de fonds des clients, des cryptomonnaies des clients ou d’autres participations des clients, tout doit être strictement séparé. Même les actifs de réserve d’un stablecoins doivent être strictement séparés des actifs de l’entreprise de l’émetteur et être détenus par jeton émis. Ainsi, même en cas d’insolvabilité éventuelle du conservateur, les clients sont assurés de garder leurs droits sur leurs fonds.

Exemple de cas FTX
Des exemples comme la chute de FTX ont montré par le passé l’impact que cela peut avoir sur le marché entier lorsque les émetteurs de grands jetons détournent les dépôts de leurs clients. FTX avait prêté les dépôts de ses clients comme garantie pour des opérations en cryptomonnaie spéculatives à une société proche appelée « Alameda ». En garantie de ces dépôts, ils ont accepté le jeton FTT propre à l’entreprise. Lorsque ce dernier a perdu sa valeur et que le château de cartes s’est effondré, les dépôts des investisseurs n’ont pas pu être rachetés, ce qui fait qu’ils attendent encore aujourd’hui de récupérer leurs investissements.

Stablecoins significatifs
Les stablecoins significatifs ont également un impact important sur la stabilité financière de l’UE. Selon le règlement, un stablecoin est considéré comme significatif dès qu’il remplit trois des critères suivants :

• 10 millions de clients (personnes physiques ou morales)
• 5 milliards de capitalisation de marché (valeur totale)
• 1 milliard d’actifs de réserve
• 2,5 millions de transactions par jour ou 500 millions d’euros par jour
• Interdépendance spécifique avec le système financier
• L’émetteur est un contrôleur, conformément au règlement (EU) 2022/1925.
• L’émetteur émet au moins un stablecoin supplémentaire et fournit au moins un service crypto.

Ils sont automatiquement soumis à la surveillance de l’EBA et sont sujets à d’autres obligations et exigences. Parmi ces exigences et obligations figurent notamment d’autres exigences relatives aux actifs de réserve et à leur liquidité, qui sont régulièrement évaluées à l’aide de tests de résistance de la liquidité.

En conclusion, il reste à voir comment le règlement MiCA affectera le négoce des stablecoins. Avec le soutien de l'EBA, l’AEMF publiera dans les dix prochains mois de nouvelles spécifications sur la mise en œuvre technique de la réglementation – cela signifie que les choses vont encore évoluer dans ce domaine.

Auteur : Benjamin Schreck, Jan Gäth

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L’euro numérique – le projet de loi ouvre la voie vers l’avenir des paiements en Europe

La Commission européenne a publié un projet de loi sur l’introduction d’un euro numérique. L’objectif de cette initiative est de satisfaire la demande croissante quant aux paiements numériques et l’utilisation de méthodes de paiement numériques privées.

L’euro numérique est compris comme de l’argent liquide numérique, une monnaie centrale numérique pour les paiements de détail émise par la BCE. Les consommateurs doivent pouvoir utiliser l’euro numérique pour les paiements dans le commerce de détail et le commerce électronique.

Les intermédiaires jouent un rôle essentiel pour permettre l’accès à l’euro numérique aux utilisateurs. Les points d’acceptation, tels que les commerçants, les entreprises et les autorités publiques, doivent accepter l’euro numérique dans la zone euro afin qu’il puisse être utilisé comme moyen de paiement européen.

Les intermédiaires sont définis dans le projet de loi comme des prestataires de services de paiement et d’autres entreprises qui fournissent des services liés à l’émission, à la distribution, à l’échange et à la conservation de l’euro numérique. Cela concerne notamment les prestataires de services de paiement, les institutions financières et les établissements bancaires.

Pour les intermédiaires, les implications et les mesures suivantes sont liées à l’euro numérique :

1. Amélioration de l’infrastructure de paiement : l’introduction de l’euro numérique encourage le développement de moyens de paiement numériques. Les intermédiaires doivent adapter leurs systèmes et processus afin de permettre les transactions avec l’euro numérique. L’intégration des portefeuilles numériques dans leurs services et le développement des interfaces nécessaires sont essentiels dans ce contexte.
2. Services à valeur ajoutée : L’euro numérique satisfait de manière continue et aisée les attentes des clients en matière d’expériences de paiement numérique. Les institutions financières et les entreprises devraient offrir des solutions de paiement numérique faciles à utiliser, intégrer l’euro numérique dans leurs services existants et utiliser des technologies innovantes telles que les paiements mobiles et les portefeuilles numériques. Les intermédiaires devraient informer les clients sur l’euro numérique et les accompagner dans son utilisation.
3. Partenariats et collaborations : Les institutions financières et les entreprises peuvent collaborer avec des entreprises fintech, des fournisseurs de technologies et des prestataires de services de paiement afin de partager leur expertise et de promouvoir l’innovation dans l’écosystème de l’euro numérique. Une collaboration étroite avec les banques centrales et la BCE est également importante pour garantir une implémentation coordonnée.
4. Réduction des coûts et amélioration de la transparence : l’utilisation de l’euro numérique permet de réduire les coûts de transaction pour les institutions financières et les entreprises, notamment pour les paiements transfrontaliers. La structure exacte des frais doit encore être définie. En outre, l’euro numérique simplifie les paiements transfrontaliers au sein de la zone euro et offre une transparence accrue.

Lors de l’introduction de l'euro numérique, les intermédiaires doivent respecter les réglementations applicables et les exigences en matière de protection des données. Les mesures de sécurité et de protection des données doivent être examinées et adaptées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des transactions.

Une participation active au débat public est importante pour faire valoir les perspectives et les préoccupations des intermédiaires.

La proposition d’émettre l’euro numérique offre une opportunité enthousiasmante d’innovation et de croissance dans le secteur financier. En tenant compte de ces points d’action, il est possible de s’assurer que les avantages de l’euro numérique seront exploités et que les clients bénéficieront du meilleur soutien possible.

Nous devrions profiter de cette opportunité, – non seulement en tant qu’intervenants du secteur des paiements, mais surtout en tant que futurs utilisateurs, pour participer activement à la création de l'euro numérique et contribuer à façonner l’avenir des paiements en Europe.

Le projet de loi doit encore être adopté par le Parlement européen et le Conseil avant que la loi puisse être adoptée et entrée en vigueur. La décision finale d’introduire ou non l’euro numérique appartient à la BCE et devrait être prise à la fin de l’année.

De notre point de vue, la question ne porte pas sur l’introduction ou non, mais sur le moment et le cadre dans lequel l’euro numérique sera mis en œuvre.

Source : projet de lois sur l’introduction de l’euro numérique Disponible sur : https://eur-lex.europa.eu/

Auteur : Anja Kamping

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L’euro numérique disposera d’un rulebook

La phase d’investigation de deux ans de la BCE sur l’euro numérique s’achèvera à l’automne de cette année. Il sera ensuite décidé si l’euro numérique sera réalisé et sous quelle forme. La BCE prévoit d’organiser la distribution de l’euro numérique par le biais d’un schéma fixant des règles et des directives pour son introduction et sa distribution. Plus tôt cette année, la BCE a mis en place un Rulebook Development Group (RDG) afin d’élaborer un premier modèle d’un rulebook pour les schémas. Ce premier projet pourrait être particulièrement intéressant pour les banques universelles et les fournisseurs de services de paiement, puisque la BCE souhaite passer par eux pour la distribution de l’euro numérique.

Composition et tâches du RDG
Le Rulebook Development Group a pour mission de créer un schéma du rulebook provisoire pour un éventuel euro numérique. Il est composé de 22 experts expérimentés issus des secteurs privé et public. Il comprend huit représentants de l’Eurosystème et quatorze représentants de différentes associations représentant les parties prenantes du marché des paiements, ce qui garantit la prise en compte des différentes perspectives et besoins de toutes les parties impliquées.

Contenu du rulebook
Le rulebook constitue un cadre auquel tous les intermédiaires concernés sont tenus de se conformer lors de l’introduction et de la distribution de l’euro numérique. Ce règlement comprend les aspects suivants :

• Caractéristiques de base du schéma
• Modèle fonctionnel et opérationnel
• Conformité aux règles (adhésion)
• Exigences techniques
• Gestion des risques
• Gestion du schéma

Lors de l’élaboration du rulebook, le Research Development Group se base sur les options de conception recommandées par le Governing Council, qui sont expliquées dans les rapports sur le progrès de la phase d’investigation. Ceux-ci sont accessibles via le site web de la BCE Publications relatives à l’euro numérique (disponible en anglais sous le titre Publications on Digital euro).

Signification du rulebook contenant des schémas pour l’euro numérique
Un rulebook pour des schémas crée des normes uniformes pour l’introduction et la distribution de l’euro numérique, ce qui peut améliorer l’interopérabilité et l’efficacité. Il apporte plus de clarté et de transparence aux intermédiaires mais également aux utilisateurs de l’euro numérique, ce qui réduit les malentendus et les incertitudes lors de l’implémentation et renforce également la confiance dans l’euro numérique. La conception du rulebook peut également être décisive pour une introduction et une diffusion fluides. Pour cela, des règles flexibles et une bureaucratie réduite sont particulièrement importantes afin de permettre à tous les intermédiaires de participer facilement.

Potentiel pour les services innovants
Le rulebook a également une influence sur le développement de services supplémentaires et innovants qui peuvent être proposés conjointement avec l’euro numérique. Selon sa conception, le rulebook peut constituer une base importante pour les banques universelles et les intermédiaires agréés afin de développer des services supplémentaires au-delà du domaine d’application initial. En ce sens, l’implication des parties prenantes issus de différents secteurs de l’économie privée suscite de l’espoir. Des services innovants pourraient être décisifs pour le succès ultérieur de l’euro numérique. Car jusqu’à présent, il manque encore des caractéristiques uniques claires qui distinguent l’euro numérique des instruments de paiement existants, comme les paiements par carte avec de la monnaie scripturale.

Nous devons maintenant attendre encore environ six mois avant de connaître la décision sur l’introduction de l’euro numérique. Des annonces importantes sont encore attendues au cours de la dernière étape de cette phase d’investigation. Afin de se préparer au mieux, il est recommandé de travailler intensivement sur le sujet dès maintenant et non pas seulement lorsque l’introduction est imminente. Une chose est sûre : PPI continuera à suivre avec enthousiasme le développement relatif à l’euro numérique et vous informera toujours des évolutions les plus importantes. 

Auteur : Alois Brügge, Philipp Schröder

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Les paiements instantanés sur la voie de la « nouvelle norme » – c’est maintenant !

Dans notre nouveau livre blanc, nous montrons pourquoi les institutions financières devraient considérer les paiements instantanés non seulement comme un défi réglementaire et technique, mais également comme une opportunité stratégique. Nous exposons les mesures à prendre par les institutions financières afin que les paiements instantanés deviennent une histoire à succès.
 
La voie vers la nouvelle norme
Depuis longtemps, les paiements instantanés occupent une niche dans l’espace SEPA, bien que les conditions techniques existent déjà depuis 2017. Même cinq ans plus tard, la part des paiements instantanés dans le transfert de paiements total atteint à peine 14 pour cent. Cela va dorénavant changer. De nombreux facteurs plaident pour que les paiements instantanés deviennent désormais la « nouvelle norme » comme le prévoit la stratégie en matière de paiements de détail de l’Eurosystème. Les paiements instantanés peuvent constituer la base de nouveaux modèles commerciaux, ce qui devrait encourager économiquement les institutions financières à promouvoir les paiements instantanés. S’y ajoute l’initiative de la Commission européenne de rendre les paiements instantanés obligatoires. Cette initiative entraînera une augmentation soudaine de l’utilisation des paiements instantanés et accélérera leur développement.

Comment les institutions financières doivent-elles agir maintenant ?
Toutes les institutions financières doivent agir, même si elles ont déjà introduit les paiements instantanés. L’avantage, en revanche, est que cette situation engendre de nouvelles opportunités !

Celles qui n’ont pas encore introduit les paiements instantanés devraient se préparer au plus vite aux instantanés – cette évolution est incontournable. Dans ce contexte, il est intéressant de comparer différents modèles d’exploitation. Le traitement des paiements instantanés implique des exigences particulièrement élevées en termes de performance et de stabilité des systèmes. C’est la raison pour laquelle il peut donc être avantageux pour de nombreuses institutions financières, en particulier dans le domaine des paiements instantanés, de penser à une externalisation du service sous la forme d’un modèle de paiements en tant que service.

Les institutions financières qui ont déjà introduit les paiements instantanés sont confrontées à une décision stratégique importante : l’institution souhaite-t-elle satisfaire uniquement aux exigences minimales afin de pouvoir traiter les volumes plus élevés attendus ? Ou reconnaît-elle le fait que les paiements instantanés constituent le cœur des transactions financières futures et pose des jalons stratégiques pour maîtriser la « nouvelle norme » ?

Si l’institution financière opte pour la solution minimale, les exigences ne doivent pas non plus être sous-estimées. L’institution financière doit ainsi, conformément à la proposition de l’UE, mettre en œuvre un rapprochement entre le nom et l’IBAN du bénéficiaire, pour lequel il n’existe pas encore de solution européenne. Elle doit également vérifier l’influence sur le modèle commercial, s’il faut s’attendre à une augmentation de frais de compensation en raison de volumes plus importants, toutefois les revenus de paiements instantanés diminuent, car les frais ne doivent plus être plus élevés que ceux des virements SEPA classiques. En outre, nous conseillons vivement d’analyser le système sous toutes les coutures en ce qui concerne la scalabilité dans le contexte de volumes nettement plus élevés. La prévention de la fraude est également confrontée à de nouvelles exigences auxquelles les institutions financières doivent se préparer au plus vite, par exemple en complétant les systèmes experts par des approches d’intelligence artificielle.

Les institutions financières peuvent également décider de ne pas considérer les paiements instantanés uniquement comme une nécessité réglementaire, mais comme une opportunité de remettre le compte au centre des transactions financières et de reconquérir des parts du marché des établissements non bancaires. Il est temps d’affiner l’investissement dans les paiements instantanés et de générer de nouveaux revenus avec des services supplémentaires innovants comme la demande de paiement (Request to Pay). En outre, les paiements instantanés ne deviennent pas seulement la « nouvelle norme » en Europe, les transactions financières internationales se tournent également vers le temps réel ou tout au moins vers les paiements presque en temps réel. Le rulebook du Conseil européen des paiements pour les One-Leg Out Instant Credit Transfers entrera en vigueur en novembre 2023, et des initiatives prometteuses comme IXB se trouvent dans les starting blocks. Ceux qui ne maîtrisent pas SEPA Instant seront dépassés dans les transactions financières internationales. Quant aux paiements instantanés, une approche stratégique promet des avantages considérables sous la forme de parts du marché regagnées ou même de domaine d’activité entièrement nouveaux.

Que devraient faire les institutions financières maintenant ? Nous répondons à ces questions et d’autres dans le nouveau livre blanc « Paiements instantanés sur la voie de la nouvelle norme » (disponible en allemand et en anglais).

Vous pouvez télécharger gratuitement le livre blanc par le lien suivant :
https://www.ppi.de/en/payments/sepa/instant-payments/whitepaper-instant-payments/

Auteur : Lukas Schlotfeldt

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